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Travaux et entretien

Travaux réalisés par entreprise diff vote AG Visualiser le sujet en mode plat

bonjour

en AG des travaux ont été voté suivant un devis présenté par l'entreprise XX

l'année suivante la réalisation a été faite par le syndic auprès d'une Entreprise différente pour un montant légèrement supérieur sans nouvel accord d'AG juste un commentaire dans un compte rendu de conseil syndical.

est ce que ce changement d'Entreprise non justifié (ex dépôt bilan , refus d'exécuter par l'entreprise choisi en AG) est normal ?

dans le cas contraire existe t il une jurisprudence qui a condamné un syndic pour cette pratique ?

Sam 06 Février 2010 13:46 julien bernard

Sujet Auteur Date
 
   Travaux réalisés par entreprise diff vote AG
julien bernard  06/02/2010 13:46 
 
   RE:Travaux réalisés par entreprise diff vote AG
GAUNEAU PATRICK  06/02/2010 23:25 



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